Les migrations sont un phénomène ancien et constituent un apport social, culturel et économique inestimable. L'Union européenne (UE), pourtant, continue de s'enfermer dans une vision répressive, euro- centrée et réductrice des migrations.

Contrôle des frontières et chasse aux sans papiers, sont devenus les mots d'ordre

de la plupart des politiques migratoires dans l'UE. L'étranger est un bouc émissaire tout trouvé pour attirer les votes des partis extrémistes et faire oublier les échecs des politiques économiques et sociales. L'UE a adopté en 2008 la Directive retour qui permet l'enfermement et l'éloignement des demandeurs d'asile et des sans papiers, avec des durées de rétention pouvant aller jusqu'à 18 mois. De même, le Conseil Européen a conclu le Pacte européen sur l'immigration et l'asile qui justifie le recours à un arsenal de mesures principalement sécuritaires. Se focalisant sur l'utilité économique des migrants, il élude la question de la régularisation des sans-papiers. Le pacte insiste sur les devoirs des migrants (travail, intégration, participation au développement de leur pays d'origine..) mais rogne leurs droits fondamentaux, notamment celui de vivre en famille. Au nom de l' « approche globale des migrations et du développement », ce pacte tente d'imposer une vision unilatérale aux pays d'émigration et de transit dans un dialogue Nord-Sud déjà fortement déséquilibré.

Pierre Bourdieu affirmait: "L'Europe ne dit pas ce qu'elle fait; elle ne fait pas ce qu'elle dit. Elle dit ce qu'elle ne fait pas; elle fait ce qu'elle ne dit pas. Cette Europe qu'on nous construit, c'est une Europe en trompe-l'œil". Les dispositions relatives à l'espace de liberté, de sécurité et de justice reflètent bien cette image.   

Alors que la question des droits et libertés devrait constituer la pierre angulaire de l'Europe, compte tenu de ses valeurs et de son histoire, elle souffre de nombreuses insuffisances dont nous allons donner quelques exemples

1 . L'espace européen de sécurité et de justice

En France comme au niveau européen, le Front de Gauche se positionne pour une Justice indépendante, efficace, proche des citoyens.

L'Europe actuelle n'a pas pris en compte cet enjeu et le traité de Lisbonne rend quasiment impossible des avancées sur la question

Tous les juristes se souviennent de l'appel de Genève, lancé en 1996 par sept magistrats européens : « si l'espace économique européen est unifié, il faut aussi rapprocher les justices des États membres ; c'est la condition d'une Europe plus juste et plus sûre, où la fraude et le crime ne bénéficient plus d'une large impunité. »

Un an plus tard, un travail mené par des universitaires de quinze États membres proposait d'unifier les règles essentielles de droit pénal et de créer un parquet européen, pour coordonner l'action contre les infractions les plus graves, dès lors qu'elles ont des ramifications dans plusieurs États membres.

1/ Pourquoi ce dumping social et fiscal

L'espace de l'Union est désormais celui des 27. Cet espace économique et social de libre circulation et de libre établissement, mais aussi de non harmonisation fiscale, sociale et des « droits et intérêts des salariés ». C'est celui du dumping social et fiscal.

Les textes institutionnels interdisent explicitement l'harmonisation des législations financières, des « dispositions fiscales et relatives à la libre circulation des personnes et à celles relatives aux droits et intérêts des travailleurs salariés », et des politiques d'emploi et salariales.

Ces dispositions ne sont certes pas nouvelles, elles datent, pour l'essentiel, du traité de Rome. Mais elles s'appliquaient alors à des situations économiques, sociales et fiscales qui étaient -et demeurent encore- relativement similaires et homogènes entre les six pays fondateurs.

Avec l'élargissement de l'Union aux pays de l'ex Europe de l'Est, ce « marché commun » s'applique désormais à des situations qui sont profondément différentes et très hétérogènes. Dans un tel contexte d'inégalités, l'atout se transforme en un risque majeur de dumping fiscal, social et salarial pour tous.

Il y a à cela deux raisons majeures.

La logique de rentabilité et de libéralisation de l'ensemble des sphères de la société pour les soumettre à la logique de concurrence n'est pas un « supplément d'âme » de la construction actuelle de l'Union Européenne, mais est au cœur de ses fondements. Le débat sur quelle Europe nous voulons construire, quel autre projet européen nous défendons, est bien un véritable choix de société. Cela suppose d'analyser en détail la les rouages de l'Europe tel que les libéraux la construisent.

1. Ce que disent les traités européens et le traité de Lisbonne

La crise écologique est majeure. Les rapports du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et du Groupe intergouvernemental d'étude du climat (GIEC) en témoignent. Le risque est tel que si nous ne faisons rien, la possibilité de la vie humaine sur terre est elle-même menacée à terme.

Face à cette crise écologique, la nécessité de politiques supra-nationales est évidente, car les choix effectués dans un pays ont des conséquences sur les autres (Tchernobyl ne s'est pas arrêté aux frontières de la France... et le mode de développement américain pèse d'un poids très lourd sur le climat planétaire). Il faut donc des législations acceptées par tous pour éviter les phénomènes bien connus de passagers clandestins par lesquels les Etats qui font des efforts sont pénalisés par rapport à ceux qui n'en font pas dans la compétition internationale.

 Dès lors, l'espace européen est une échelle particulièrement pertinente pour les politiques environnementales.

Sous l'effet de pressions des pays du Nord, une législation prolifique s'est progressivement développée (I).

Cependant, celle-ci est non seulement de plus en plus négociée avec les lobbies industriels, mais en outre, elle pèse peu dans le bilan écologique de l'Europe face à l'édifice communautaire qui promeut un libre échange aux lourdes conséquences sociales et environnementales (II).

Dans tous les pays du monde - même si c'est selon des formes et une ampleur très variables - existent des services publics, avec la justification suivante : il convient, au nom de l'intérêt général, de soustraire, pour tout ou partie, certaines activités au secteur privé. Ces services publics prennent deux grandes formes : si leur production est accessible gratuitement - du moins pour l'essentiel -, on parle de services publics non marchands ; si elle est payée par les usagers - selon un système de prix qui peut être réglementé afin de répondre à certaines exigences (ex. la péréquation tarifaire opérée afin qu'une lettre envoyée d'un village isolé ne coûte pas plus cher que celle envoyée d'une ville) -, on parle de services publics marchands. Plutôt que celle de service public, l'Union européenne mobilise la notion de Service d'intérêt général (SIG). Ce qu'on gagne d'un côté, avec la référence explicite à l'intérêt général, est plus que perdu de l'autre, avec l'absence de référence au public. Cette absence n'est pas anodine : elle renvoie à l'idée que le privé est a priori aussi compétent que le public pour assumer les missions d'intérêt général. La façon dont l'Union appréhende plus précisément les SIG confirme en tout point cette logique.

Deux grandes catégories sont distinguées (qui recoupent, pour une part, la distinction entre services publics marchands et non marchands) : les Services d'intérêt économique général (SIEG) et les Services non économiques d'intérêt général. Cette dénomination pose bien entendu aussi problème : elle suggère explicitement que ce qui n'est pas marchand n'est pas de l'économie. Exit l'intervention publique et l'Etat social : l'économie n'est pas mixte, elle n'est qu'une économie de marché. Depuis belles lurettes, les Nations Unies préconisent de prendre en compte le caractère économique productif des services publics non marchands, en comptabilisant leur contribution économique au PIB (c'est le PIB non marchand). C'est tout l'inverse qui prévaut ici.

Ensemble pour changer en Europe !

L'Europe du 21^e siècle a besoin de paix, de démocratie, de justice sociale et de solidarité

Plateforme du Parti de la gauche européenne pour les élections au Parlement européen de 2009

I. Les élections au Parlement européen de juin 2009 seront la prochaine occasion de commencer à construire de nouvelles fondations à l'Union européenne et d'ouvrir une nouvelle perspective pour l'Europe.

Les élections européennes de juin 2009 vont offrir une occasion de changer les fondations de l'Union européenne et d'ouvrir une nouvelle perspective pour l'Europe.

Nous faisons face à une crise financière, économique et sociale, une crise de l'ensemble du système et qui continue à grandir de jour en jour. Elle amplifie la crise alimentaire, énergétique et écologique. Elle aggrave les inégalités de genre. Elle a des conséquences sur la vie de tous les êtres humains en Europe et dans le monde.

Partout, le choc est terrible dans l'Union européenne. La crise est causée par le capitalisme néolibéral mondialisé, qui est poussé en avant par les élites irresponsables qui prennent les décisions politiques et économiques. Le prix de cette irresponsabilité devra être payé par les peuples. Leurs politiques mettent en danger la paix, la sécurité et la coexistence internationales. Le monde a été plongé dans cette crise mondiale par la politique hégémonique  des États-Unis, en particulier par l'Administration Bush.

Cadrage général sur les enjeux de la politique budgétaire

- Par politique budgétaire, on entend l'action sur les dépenses publiques, afin de soutenir la consommation (prestations sociales, embauche et salaire des fonctionnaires, etc.) ou l'investissement (écoles, infrastructures de transport, etc.), d'une part, et l'action sur les recettes (la politique fiscale), d'autre part.

- Selon les libéraux, la dépense publique est néfaste. Elle accroît la sphère du secteur public (jugé « improductif ») au détriment du privé (supposé seul efficace). Selon les antilibéraux, au contraire, le public est productif : un enseignant ou une infirmière du public contribue au PIB (c'est le PIB « non marchand »). L'impôt[1] ne sert pas à financer le travail improductif des fonctionnaires, il sert à valider socialement (à l'instar du prix qui valide la production du privé) leur activité dont le « produit » est accessible gratuitement. Et le public peut être à la fois plus juste et plus efficace que le privé (exemple : les dépenses de santé représentent 16 % du PIB américain contre 11 % du PIB en France où les performances médicales - espérance de vie, mortalité infantile, etc. - sont pourtant meilleures).

- Selon les libéraux, les politiques budgétaires keynésiennes de hausse des dépenses pour soutenir la croissance et l'emploi sont inefficaces. Le principal argument avancé est celui de l'effet d'éviction : la hausse des dépenses publiques entrainerait celle des emprunts de l'Etat, ce qui produirait une hausse des taux d'intérêt, qui elle même ferait baisser l'investissement privé ; au final, le public (improductif) a seulement évincé le privé (efficace) et l'effet est nul sur la croissance. Selon les antilibéraux, à l'inverse, lorsque le chômage menace, l'un des moyens pour le combattre (ce n'est pas le seul : cf aussi les politiques monétaires, industrielles, etc.) est de mettre en œuvre des politiques budgétaires expansionnistes. La hausse des dépenses publiques a un effet multiplicateur (ex : les fonctionnaires achètent plus - ils sont plus nombreux ou on a augmenté leur salaire - et pour produire ce surcroît il faut embaucher plus - d'épiciers, de libraires, etc. - qui eux mêmes achètent plus, etc.). Dans un premier temps, le déficit se creuse (on a augmenté les dépenses sans augmenter les recettes), mais on peut compter sur le surcroît de croissance et d'emplois pour voir, à terme, les recettes augmenter (c'est ce qu'on nomme l'effet cagnotte fiscale).

Les élections européennes se déroulent dans un contexte international exceptionnel. Loin de déboucher sur la « mondialisation heureuse » et l'expansion de la démocratie sur toute la planète, le développement du capitalisme sur toute la planète provoque une crise économique mondiale , une crise alimentaire, et une crise environnementale-énergétique et climatique- qui touchent toute l'humanité. Les rapports de force internationaux entre grandes puissances issus de la fin du 20ème siècle sont en plein bouleversement. L'hégémonie économique des États Unis, prétendu « gendarme du monde », est de plus en plus contestée. Les nouvelles puissances  asiatiques, comme la Chine et l'Inde, la Russie, ou certains pays d'Amérique Latine comme le Brésil s'affirment  comme des acteurs mondiaux.

La réunion du G20 (nouveau tour de table des dominants, sans aucune légitimité démocratique) qui s'est tenu à Londres début avril 2009 a concrétisé cette nouvelle réalité. Mais elle a également démontré que les grandes puissances qui prétendent diriger le sort de l'humanité sont incapables de mettre en œuvre une autre politique capable de sortir les peuples de la crise économique et environnementale qui suppose des solutions mondiales.A cet égard, l'élection de Barak Obama a marqué une inflexion sérieuse de la politique étrangère des Etats Unis sur bon nombre de dossiers, mais elle laisse intacte la volonté de leadership des Etats unis sur le reste du monde, même si celle-ci s'efforcera d'être plus respectueuse des positions des autres pays.

Chaque jour qui passe, les prévisions économiques se font de plus en plus désastreuses.

Les dernières en date au moment de la rédaction de cette note, sont celles de l'OCDE, le très libéral club des 30 économies « les plus développées », elles ont été publiées début avril. Ces prévisions, font état de chiffres véritablement catastrophiques : des régressions économiques sans précédent.