| Rencontre de travail sur l'Europe sociale avec les journalistes du séminaire presse de formation européenne Ouest-France, DNA, Nord Eclair et la Croix |
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S’il est bien un sujet tabou dans les cénacles des institutions européennes, c’est bien celui de l’Europe sociale et plus particulièrement de l’idée même de démocratie sociale. En effet, en 51 ans d’existence, les institutions européennes ont soit rien fait en matière de social en se retranchant derrière le principe de subsidiarité, soit elles ont contribué au nom du principe de concurrence à démanteler les dispositifs nationaux les plus avancés en matière de protection sociale. Les exemples des directives temps de travail et service sont malheureusement édifiants à cet égard, j’y reviendrai. Alors comment s’étonner qu’aux yeux de nos concitoyens, les institutions de l’Union européenne soient si peu légitimes ? Ainsi, lorsque j’interpelle la Commission européenne sur le cas de la société de textile industriel STAF, qui met sept de ses salariés de son site d'Hénin Beaumont, en France, devant le dilemme d’un reclassement en Turquie pour un salaire mensuel de 230 € brut ou d’un licenciement sec, et que je demande à la Commission au nom du principe de responsabilité sociale des entreprises, une directive permettant de prohiber de telles pratiques, et d’exiger dans de tels cas le remboursement des aides publiques perçues par l'entreprise. Comment admettre que la Commission me réponde, je cite, « qu’une directive en matière de responsabilité sociale des entreprises ne fait pas partie de la politique de la Commission, qu’elle est certes consciente des conséquences négatives que les restructurations d'entreprises peuvent avoir sur les travailleurs affectés, leurs familles et la région, mais qu’il ne lui appartient pas de se prononcer ou d'interférer dans la prise de décision au sein des entreprises, à moins qu'une violation du droit communautaire n'intervienne. » Cette cynique réponse nous fait plonger au cœur du problème : Le logiciel actuel des institutions européennes fait que la démocratie s’arrête aux portes des entreprises et de l’économique, et que le social est synonyme de caritatif et de coût. Ce logiciel est source de terribles gâchis. Ainsi, une étude récente de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail évaluait à 4% du produit intérieur brut, c'est-à-dire le montant du plan Paulson, le coût pour l’Union, de tous les problèmes de santé liés à l’insécurité sociale au travail,. Or la plupart de ces problèmes de santé ont pour origine le stress dû à la flexibilité, à la précarité et à l’insécurité sociale généralisée de nos sociétés libérales. En effet, de nombreux travaux scientifiques ont établi que le stress au travail est à l’origine de nombreuses pathologies: maladies cardiovasculaires, troubles musculosquelettiques, dépressions, tabagisme, alcoolisme, etc. On voit ainsi qu’il est vraiment temps pour l’Union de mettre le patronat devant ses responsabilités sociales en termes de prévention comme en termes de réparation des préjudices subis par les salariés Mais comment des Institutions, si proches des milieux d’affaires, si éloignées des syndicats de salariés, et qui confondent l’Intérêt général des peuples de l’Union avec les intérêts particuliers des marchés financiers, pourraient-elles le faire ? Or, la crise financière qui n’est jamais que la première phase d’une crise généralisée du capitalisme financiarisé et globalisé, va avoir et a déjà des conséquences sociales effroyables sur les populations de l’Union. Personnellement, ce n’est pas le sort des banquiers qui m’inquiète, mais celui des petites gens qui partout en Europe risquent ou sont en train de perdre à la fois leur toit, leurs économies, leur retraire, leur assurance santé et leur emploi. Pour moi, le seul moyen de les protéger et de faire repartir l’économie, c’est de forger au plus vite un bouclier social européen garantissant emploi, formation, logement, retraite, santé, temps et condition de travail. A cet égard, force est de constater que le « fond européen d’aide à l’adaptation à la mondialisation » avec ses ridicules 63 millions euros, alors que pour sauver les marchés financiers on compte en centaine de milliards d’euros, n’est qu’une sinistre bouffonnerie communicationnelle. Tout ceci pose avec vigueur la question des droits et pouvoirs d’intervention des salariés dans leurs entreprises au niveau national et européen. Certes à quelque mois des élections européennes, la Commission se voit contrainte d’exhumer la directive sur les comités européens d’entreprise. L’effort est méritoire, mais le contenu n’est faible. Il est vraiment nécessaire que les Comités européens d’entreprise deviennent de véritables lieux de démocratie sociale donnant aux salariés les pouvoirs d’interventions nécessaires sur les choix stratégiques des entreprises. Ces nouveaux pouvoirs permettraient par exemple d’empêcher un groupe international comme Renault-Nissan de mettre en concurrence sauvage les travailleurs de France, d’Espagne, de Roumanie, de Tchéquie… De tels pouvoirs auraient permis d ‘éviter à EADS, la catastrophe industrielle qu’a connue l’Airbus A380. Oui, il y a urgence à mettre au cœur des institutions européennes la démocratie sociale, si on ne veut pas qu’à terme, justement à cause de la question sociale, la zone Euro puis l’Union européenne éclate. En effet comment croire qu’un territoire politique puisse continuer à exister longtemps, lorsque le salaire minimum varie d’un bout à l’autre de l’Union de 92€ (Bulgarie) à 1570€ (Luxembourg), lorsque la région de Lubelskie en Pologne dégage un PIB par tête de 6764€ alors que celui de Francfort est de 68751€ ; lorsque pour les critères de développement humain l’un des Etats membres de l’UE, la Suède se place à la 2e place mondiale et que son voisin de l’autre rive de la Baltique la Lettonie est au 50e rang, lorsque de plus en plus le revenu médian de chaque européen s’éloigne du revenu moyen. A ce titre, la directive service en prolongeant la mise en concurrence des territoires par une mise en concurrence directe des hommes est un facteur de plus de destruction de la cohésion sociale de l’Union, surtout quand elle est couplée avec les jurisprudences de la cour européenne d’injustice. Ainsi, depuis 2007, la Cour de Justice européenne prend fait et cause en faveur du dumping salarial : - 11 décembre 2007: la Cour condamne une action syndicale qui s'opposait à ce qu'un armateur finlandais, Viking, ré-immatricule son ferry en Estonie pour casser les salaires des marins; - 18 décembre 2007: la Cour condamne à nouveau des syndicats - cette fois en Suède, à Vaxholm - pour avoir bloqué les travaux d'une entreprise lettone qui refusait d'appliquer la convention collective en vigueur dans ce secteur; - 3 avril 2008: la Cour condamne le Land de Basse-Saxe, en Allemagne, coupable d'avoir institué un salaire minimum s'imposant à toute entreprise de construction obtenant un marché public. La Cour donne ainsi raison à un sous-traitant polonais d'une société allemande qui versait à ses ouvriers des salaires inférieurs de moitié à la règle en vigueur. C'est l'arrêt Rüffert. Dans les trois cas, la raison de fond invoquée par la Cour pour justifier sa décision encourageant le dumping salarial a été la même: le droit communautaire interdit toute mesure " susceptible de rendre moins attrayantes" les conditions faites à une entreprise d'un autre État membre, car cela "constitue une restriction à la libre prestation des services" ou à la liberté d'établissement, lesquelles comptent parmi les "libertés fondamentales garanties par le traité." C'est tout simplement inacceptable! Où est la place du social dans une telle logique libérale? En effet, toute avancée sociale dans un pays rend, d'une certaine manière, son marché "moins attrayant" pour les entreprises... Dans les trois cas, la fameuse directive de 1996 sur le détachement des travailleurs n'a pas apporté la moindre protection aux salariés concernés. Au demeurant, la Cour précise que "cette directive (vise) à réaliser la libre prestation de services" et non, comme on le dit souvent, à protéger les travailleurs. Enfin, dans les trois cas, la Cour a pris sa décision à la lumière non seulement du texte de la directive en question, mais d'articles précis du traité - article 43 dans le premier cas, article 49 dans les deux autres, tous deux étant repris tels quels dans le projet de traité de Lisbonne en cours de ratification. Il est donc clair qu’il ne suffira pas d'amender une directive pour surmonter le problème posé par ces arrêts. Qui veut rétablir la primauté des droits sociaux sur la liberté du commerce doit demander la révision des traités - en particulier sur les articles invoqués par la Cour pour justifier ses récentes décisions. Alors que les pendus de Chicago sont morts en 1886, pour la journée de 8 heures et la semaine de 40 heures, voila qu'en ce début du 21e siècle et en cette fin de législature, la grande innovation sociale de la Commission européenne et du Conseil devait être de repousser le plafond de la durée maximale hebdomadaire du travail de 48 heures à 65 heures, voire jusqu’à 72h. Heureusement, sous pression du mouvement syndical européen, il s’est trouvé une majorité au Parlement pour repousser cette disposition de régression sociale. Le groupe GUE/NGL, mon groupe parlementaire, a joué un rôle majeur dans cette mise échec de cette mesure antisociale et j’en suis fier. Or, je ne suis pas de ceux qui pensent qu’il faut nous retrancher dans nos frontières nationales, bien au contraire, je suis persuadé que les peuples et les nations d’Europe ont besoin d’une Europe sociale forte face à un patronat européen très bien organisé. Les problèmes de santé, de retraite, de temps de travail, et de salaire ne pourront être résolus qu’au niveau de l’Union et par une convergence planifiée et le plus rapide possible vers le haut. N’oublions pas non plus que la crise que nous vivons, tire son origine dans la politique de déflation salariale menée par la BCE et la FED. Disons-le haut et fort, l’augmentation des bas et moyens salaires ne doit plus être une expression taboue en Europe Partout dans l’Union les syndicats se mobilisent sur la question des salaires, de la précarité et du travail décent. C’est nouveau et positif Reste que maintenant le problème est politique : Soit dans l’Union on considère le social comme un coût et la démocratie comme une contrainte pour l’économie, soit au contraire on en fait des moteurs d’une croissance répondant aux besoins humains avec comme finalité l’émancipation du genre humain. Il devrait être de la responsabilité politique de la majorité du futur Parlement de faire éclater cette contradiction à l’échelle de l’Union Il faut d’urgence une démocratie sociale européenne, c’est pourquoi à l’image de ce qu’on était les Etats généraux de 1789 en France, j’aimerai lancer partout en Europe, dans les bureaux, dans les usines, dans les quartiers, dans les champs, l’idée de la convocation d’Etats généraux pour une démocratie sociale européenne. OUI, l’Union européenne a besoin d’urgence d’une authentique démocratie sociale, sinon elle éclatera comme une baudruche sous les pressions centrifuges de la globalisation financière. Sortir de la crise pour l’Union européenne de ne plus s’enfermer dans l’équation du libre échange où les salaires, les retraites, les prestations sociales, l’emploi sont toujours les variables à ajuster vers le bas, pour continuer à tirer vers le haut les dividendes versés aux actionnaires et les ressources allouées à la finance. C’est justement cette équation qui est la cause et le moteur de la crise en Europe. Il faut inverser les facteurs |
