Communiqué de presse des députés de la délégation Front de Gauche au Parlement européen -   Jacky Hénin, Patrick Le Hyaric, Jean-Luc Mélenchon, Younous Omarjee, Marie-Christine Vergiat - Strasbourg, 23/5/2013

Le Parlement européen valide aujourd'hui le principe d'un accord de libre-échange UE-USA, version remâchée du partenariat transatlantique. C'est inacceptable !

Cet accord aura pour conséquence l'aggravation de la concurrence, avec les effets désastreux que l'on sait, aux niveaux social, économique, environnemental et sanitaire puisqu'il s'agit pour les multinationales américaines de s'exonérer des normes européennes en ce domaine. Il mettra même à bas l'exception culturelle.

Européens nous le sommes, euro américains nous refusons de le devenir. Comment supporter un tel nivellement par le bas ? Le renoncement à l'universalité des valeurs de progrès contenue dans notre idéal européen ? Et accepter la généralisation du modèle américain.

Ce n'est pas notre vision du monde.

Notre idéal, celui d'une société solidaire et égalitaire, est difficile à défendre dans une Europe toujours plus libérale et plombée par l'austérité. Mais dans un marché européen élargi aux Etats-Unis, il deviendrait impossible ! La Commission européenne, les Etats membres et les députés européens qui défendent un tel projet souhaitent-ils voir les restes des acquis sociaux européens déjà menacés et l'ensemble de nos marchés publics livrés aux multinationales nord-américaines?

Comme à propos de l'Accord multilatéral sur l'investissement et sur le modèle des gouvernements progressistes sud-américains contre la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) nous nous donnons pour objectif l'échec de ce projet.

Nous voulons un monde plus solidaire où les intérêts des populations du Nord comme du Sud soient pris en compte. Nous voulons faire échouer cet accord.

Communiqué de presse - Strasbourg 22 mai 2013
 
Le Parlement européen estime dans sa résolution que l'accord de libre-échange UE-USA "risque de poser un problème politique"*. C'est le moins qu'on puisse dire.
Cet accord ne concerne pas tant la réduction de barrières douanières tarifaires qui sont déjà très basses, mais une harmonisation des législations, pour permettre de lever les obstacles au marché, et allez "plus loin que les règles de l'OMC"* .
 
Avec mon groupe de la gauche unitaire européenne (GUE-NGL), nous nous sommes élevés formellement contre cet accord.
Nous nous sommes également fait l'écho des appels des syndicats européens et américains contre l'introduction d'un mécanisme de résolution des conflits. Ce mécanisme, dont les autorités françaises ont confirmé la présence dans le mandat, permet aux entreprises de demander une indemnisation aux États lorsqu'elles s'estiment lésées par une législation (par exemple environnementales ou du travail). Dans le cadre de l'ALENA cela a déjà amené le Canada à modifier sa législation, suite à des plaintes et à payer des pénalités de plusieurs millions de dollars.
C'est un pur scandale !
 
Malgré l'ampleur des conséquences de cet accord, les informations filtrent au compte-goutte. Mais il ne fait pas de doute que cet accord UE-USA pénalisera les économies des États membres, en faisant de la concurrence l'unique objectif alors que dans le même temps les USA ont des politiques protectionnistes extrêmement fortes. Cela revient à ouvrir toutes grandes les portes des marchés européens (les marchés publics sont notamment dans le viseur!) aux entreprises étasuniennes...
 
Le Parlement européen profite de la session plénière de Strasbourg pour rappeler à la Commission qu'il devra consentir à l'accord de libre-échange UE-US, et qu'il doit donc être tenu pleinement informé à tous les stades des négociations.  Un rappel non négligeable face à des négociations bien opaques, tenues le plus éloignées possibles du regard des citoyens.
 
Dans les mois qui viennent nous continueront de dénoncer cet accord. En nous  basant sur le succès de la mobilisation contre l'accord international ACTA, négocié dans des conditions similaires.
 
 
*http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=MOTION&reference=B7-2013-0187&language=FR (le Parlement européen votera la résolution jeudi 23 mai à midi)
*http://www.humanite.fr/sites/default/files/pdf/2013/huma_internet_2013-05-18_texte_commission1_0.pdf (projet de mandat du à la Commission, page 3 point 2)

Communiqué de presse - Strasbourg 21 mai 2013

"Le capital épuise deux choses, le travailleur et la nature", Karl Marx

En tant que député européen j'avais à me prononcer, ce mardi 21 mai 2013 sur un rapport rédigé par mon collègue du PPE (groupe où siège l'UMP), Ivo Belet, afférent à un projet de règlement sur la sécurité des activités de prospection, d'exploration et de production pétrolières et gazières en mer. 

Ce sujet est crucial, et il est nécessaire de s'en saisir avec sérieux et responsabilité.

C'est en ayant à l'esprit la nécessité de traiter en profondeur la sécurité de ces activités que j'ai décidé de voter contre le texte qui nous était soumis, et cela pour deux raisons majeures.

D'abord, alors que je l'avais demandé, l'application des normes SEVESO sur les catastrophes industrielles a été rejetée. Cette norme aurait permis un meilleur encadrement et une protection beaucoup plus stricte de la nature et des hommes.

Ensuite, et c'est cela le plus important, la protection des travailleurs n'est abordée dans ce texte que très succinctement, au détour de quelques phrases... La santé et la protection des salariés sur les plateformes sont bien trop importantes pour n'être abordées qu'au travers d'un rapide saupoudrage, sans mesures concrètes et fortes. Est-il sérieux de traiter de la sécurité des opérations de prospection gazière et pétrolière en mer sans tenir réellement compte des conditions de travail éminemment difficiles subies par les hommes et les femmes qui y sont employés ? Je ne le pense pas !